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Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE
2020
Cette position de l’Institut de Boufflers comprend des réponses aux consultations publiques sur le projet de décret relatif à la création d’une demande provisoire de brevet et à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en demande de brevet, d’une part, et sur les projets d’ordonnance et de décret relatif à la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention, d’autre part. [Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi pacte, NOR : ECOT1810669L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/ECOT1810669L/jo/texte]
Salomon Reinach, Désiré Nisard et Louis Pasteur
2015
International audience
L’oeuvre scientifique de Pasteur de Georges Rouquier et Jean Painlevé
2015
International audience; ...